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Arrêté du 19 octobre 1994

portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 octobre 1994, considérant le caractère pornographique de la revue ci-dessous mentionnée, il est interdit sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Défi - Rencontres éditée par la S.A.R.L. Dallas.
Arrêté du 19 octobre 1994