Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique en date du 19 octobre 1994, est autorisée au titre de l'année 1995 l'ouverture de trois concours (externe, premier interne, deuxième interne) pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes).
Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La clôture des inscriptions est fixée au 25 novembre 1994.
Les dates des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.