JORF n°252 du 29 octobre 1992

Cour d'appel de Limoges

Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger, agent administratif au tribunal d'instance de Bellac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Forgeaud.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Limoges

Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger, agent administratif au tribunal d'instance de Bellac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Forgeaud.