Cour d'appel de Limoges
Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger, agent administratif au tribunal d'instance de Bellac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Forgeaud.Arrêté du 19 octobre 1992
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Cour d'appel de Limoges
Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger, agent administratif au tribunal d'instance de Bellac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Forgeaud.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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