Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992:

Cour d'appel de Limoges

Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger, agent administratif au tribunal d'instance de Bellac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Forgeaud.

1 version

Arrêté du 19 octobre 1992