Cour d'appel de Rouen
Mme Dupart (Danièle), épouse Capot, premier greffier à la cour d'appel de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vion.
1 version
JORF n°252 du 29 octobre 1992
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Rouen
Mme Dupart (Danièle), épouse Capot, premier greffier à la cour d'appel de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vion.