Cour d'appel de Rouen
Mme Dupart (Danièle), épouse Capot, premier greffier à la cour d'appel de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vion.Arrêté du 19 octobre 1992
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Cour d'appel de Rouen
Mme Dupart (Danièle), épouse Capot, premier greffier à la cour d'appel de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vion.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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