Arrêté du 19 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992:

Cour d'appel de Rouen

Mme Dupart (Danièle), épouse Capot, premier greffier à la cour d'appel de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vion.

1 version

JORF n°252 du 29 octobre 1992