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Arrêté du 19 octobre 1992

JORF n°252 du 29 octobre 1992

Cour d'appel de Paris

Il est mis fin aux fonctions de MmeLemée (Cécile), épouse Leroux, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre, à compter du 31 août 1992, date à laquelle l'intéressée a été mutée au tribunal d'instance de Roubaix.

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Cour d'appel de Paris

Il est mis fin aux fonctions de MmeLemée (Cécile), épouse Leroux, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre, à compter du 31 août 1992, date à laquelle l'intéressée a été mutée au tribunal d'instance de Roubaix.