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Arrêté du 19 octobre 1992

portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992:

Cour d'appel de Paris

Il est mis fin aux fonctions de MmeLemée (Cécile), épouse Leroux, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre, à compter du 31 août 1992, date à laquelle l'intéressée a été mutée au tribunal d'instance de Roubaix.
Arrêté du 19 octobre 1992