JORF n°249 du 25 octobre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, délégation est donnée à MM. Jean-Pascal Beaufret,
Christian Noyer et à Mme Ariane Obolensky, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,

directeur du Trésor, délégation est donnée à MM. Jean-Pascal Beaufret,

Christian Noyer et à Mme Ariane Obolensky, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.