JORF n°247 du 23 octobre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Renard, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Lalaut, chef de service, à Mme Francine Mariani-Ducray et MM.
Paul Florenson et Jacques Charpillon, sous-directeurs.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Renard, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Lalaut, chef de service, à Mme Francine Mariani-Ducray et MM.

Paul Florenson et Jacques Charpillon, sous-directeurs.