Arrêté du 19 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)
Fonction « Permanence technique » Haut-de-Seine (92) Asnières-sur-Seine 2
Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Haute-Garonne (31) Muret 2
Gironde (33) Bordeaux 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 2
Moselle (57) Metz 2
Nord (59) Roubaix 1
Rhône (69) Lyon 2
Seine-Maritime (76) Oissel 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Sous-total fonction « Permanence technique » 15
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Fonction « Permanence veille et protection des jeunes » Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total fonction « Permanence veille et protection des jeunes » 2
Fonction « Permanence technique » Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total « Permanence technique » 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz
Fonction « Permanence veille et protection des jeunes » Moselle (57) Metz 1
Sous-total fonction « Permanence veille et protection des jeunes » 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Fonction « Permanence technique » Paris (75) Paris 2
Sous-total fonction « Permanence technique » 2
Total COP/A services de l'Etat 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Liste des fonctions ouvrant droit à une COP/A

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) dans divers établissements publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)
Fonction « Permanence technique » Haut-de-Seine (92) Asnières-sur-Seine 2
Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Haute-Garonne (31) Muret 2
Gironde (33) Bordeaux 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 2
Moselle (57) Metz 2
Nord (59) Roubaix 1
Rhône (69) Lyon 2
Seine-Maritime (76) Oissel 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Sous-total fonction « Permanence technique » 15
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Fonction « Permanence veille et protection des jeunes » Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total fonction « Permanence veille et protection des jeunes » 2
Fonction « Permanence technique » Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total « Permanence technique » 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz
Fonction « Permanence veille et protection des jeunes » Moselle (57) Metz 1
Sous-total fonction « Permanence veille et protection des jeunes » 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Fonction « Permanence technique » Paris (75) Paris 2
Sous-total fonction « Permanence technique » 2
Total COP/A services de l'Etat 21

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En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance