Arrêté du 19 novembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2025

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Modification des primes pour les emplois en Seine-et-Marne

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des primes pour certains emplois dans le département de Seine-et-Marne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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