En vigueur depuis le 24 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes pour les emplois en Seine-et-Marne
Résumé. Un arrêté modifie la répartition des primes pour certains emplois dans le département de Seine-et-Marne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.