En vigueur depuis le 21 novembre 2025
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Délégation de signature en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte RAYNAUD, délégation est donnée à Mme Juliette AUBRUN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de signer les seuls actes de gestion administrative courante des affaires placées sous son autorité en complément de ceux décrits à l'article 3 (Délégation de signature à Mme Juliette AUBRUN) ci-dessous.