Arrêté du 19 novembre 2025

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte RAYNAUD, délégation est donnée à Mme Juliette AUBRUN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de signer les seuls actes de gestion administrative courante des affaires placées sous son autorité en complément de ceux décrits à l'article 3 (Délégation de signature à Mme Juliette AUBRUN) ci-dessous.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si Mme Brigitte RAYNAUD est absente, Mme Juliette AUBRUN peut signer des actes administratifs courants.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte RAYNAUD, délégation est donnée à Mme Juliette AUBRUN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de signer les seuls actes de gestion administrative courante des affaires placées sous son autorité en complément de ceux décrits à l'article 3 (Délégation de signature à Mme Juliette AUBRUN) ci-dessous.

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En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Source : Légifrance