Arrêté du 19 novembre 2024

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté s'applique uniquement en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est seulement pour la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté s'applique uniquement en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance