Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 23 mars 2023
Résumé On change toutes les mentions 'APAVE EXPLOITATION FRANCE' de l'arrêté du 23 mars 2023 en 'APAVE' sauf pour l'article 1er.
L'arrêté du 23 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
- dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE » sont remplacés par le mot : « APAVE » ;
- à l'article 1er, les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE » sont remplacés par les mots : « APAVE (SIREN : 527 573 141) » ;
- dans l'ensemble des autres articles, les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE » sont remplacés par le mot : « APAVE ».
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