JORF n°0275 du 21 novembre 2024

Arrêté du 19 novembre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu l'arrêté du 23 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime ;

Vu le changement d'organisation du groupe APAVE notifié par courrier référencé DT_005_08.2024 du 24 juillet 2024 ;

Considérant que la structure, le périmètre d'activités, les procédures et le personnel restent identiques et qu'il s'agit uniquement d'une réorganisation consistant à faire porter l'accréditation pour l'activité TMD par la société mère, tête de groupe, APAVE SA (SIREN : 527 573 141),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 mars 2023

Résumé On change toutes les mentions 'APAVE EXPLOITATION FRANCE' de l'arrêté du 23 mars 2023 en 'APAVE' sauf pour l'article 1er.

L'arrêté du 23 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :

- dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE » sont remplacés par le mot : « APAVE » ;
- à l'article 1er, les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE » sont remplacés par les mots : « APAVE (SIREN : 527 573 141) » ;
- dans l'ensemble des autres articles, les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE » sont remplacés par le mot : « APAVE ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des risques accidentels,

A. Gay