Arrêté du 19 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'article premier

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance