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Arrêté du 19 novembre 2021

établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les substances polluantes et la taxe liée à la pollution

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des substances polluantes et change les règles pour une taxe liée à la pollution, applicable dès le 1er janvier 2022.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), R. 212-9 (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) et R. 213-48-13 (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-1 (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) ;

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4411-2 (Règles pour les substances chimiques dangereuses) à R. 4411-6 (Définition des substances et mélanges dangereux) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Réduction des substances polluantes dans l'eau) établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 (Arrêté fixant la liste des substances dangereuses pour l'environnement) modifié établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 16 septembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 octobre au 8 novembre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de l'arrêté sur les substances polluantes

Résumé. La liste des substances polluantes est mise à jour.

L'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement (Calcul de la redevance sur la consommation d'eau potable) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est ainsi modifié :
I. - L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article premier

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs de l'eau et de la nourriture doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la redevance pour pollutions diffuses dans l'agriculture

Résumé. Un arrêté change les règles pour la taxe que paient les vendeurs de certains produits agricoles, liée à la pollution.

Fait le 19 novembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 19 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe