Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 12 février 2020 pour les industries de métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
Résumé Les règles de salaire minimums deviennent obligatoires pour les travailleurs et les employeurs dans la métallurgie en Isère et dans les Hautes-Alpes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries de métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 13 septembre 2001, les stipulations de l'avenant du 12 février 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la convention collective susvisée.
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