JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article ANNEXE II

Article ANNEXE II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des départements concernés par l'arrêté

Résumé Cet article donne la liste de plusieurs départements français touchés par des mesures spécifiques.

02 Aisne.

07 Ardèche.

08 Ardennes.

26 Drôme.

38 Isère.

60 Oise.

69 Rhône.

80 Somme.

89 Yonne.


Historique des versions

Version 1

02 Aisne.

07 Ardèche.

08 Ardennes.

26 Drôme.

38 Isère.

60 Oise.

69 Rhône.

80 Somme.

89 Yonne.