Arrêté du 19 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2018 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2018

Source : Légifrance