JORF n°0004 du 6 janvier 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 29 septembre 2014 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 septembre 2014 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.