Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant sur le temps de travail
Résumé. Un nouvel accord sur le temps de travail devient obligatoire pour les entreprises concernées, avec des règles strictes pour protéger la santé des salariés.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.