Le I de l'article 9 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - Délégation est donnée à Mme Laurence Colomb de Daunant, agente contractuelle, chef du bureau des Etudes économiques, assurant par intérim les fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 210 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets. »