JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Miribel-Lanchâtre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Monestier-de-Clermont, est transférée au comptable de la trésorerie de Vif (Isère).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Miribel-Lanchâtre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Monestier-de-Clermont, est transférée au comptable de la trésorerie de Vif (Isère).