JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, est transférée au comptable de la trésorerie de Romans-Bourg de Péage Collectivités Locales (Drôme).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, est transférée au comptable de la trésorerie de Romans-Bourg de Péage Collectivités Locales (Drôme).