ARRÊTÉ du 19 novembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour l'exécution d'un arrêté sur les promotions

Résumé. Un arrêté nomme la directrice des ressources humaines pour mettre en œuvre les règles de promotion des employés du ministère de l'écologie.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2015

Source : Légifrance