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ARRÊTÉ du 19 novembre 2015

fixant les taux de promotion dans les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions dans la fonction publique du développement durable (2016-2018)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les secrétaires et techniciens du développement durable entre 2016 et 2018.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durables ;

Vu le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 (Organisation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable) portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durables ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 16 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 novembre 2015

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Taux de promotion pour les agents du développement durable

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des secrétaires et techniciens du développement durable pour les années 2016 à 2018.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 pour les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 novembre 2015

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Nomination pour l'exécution d'un arrêté sur les promotions

Résumé. Un arrêté nomme la directrice des ressources humaines pour mettre en œuvre les règles de promotion des employés du ministère de l'écologie.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement dans la fonction publique du développement durable

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les taux d'avancement pour certains corps de la fonction publique du développement durable.

Fait le 19 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines :

Le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires,

H. Schmitt

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2015

ARRÊTÉ du 19 novembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe