JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 2

Article 2

Pour l'année 2013, le montant de la contribution prévue au premier article du présent arrêté s'élève à 2 473 750 €.


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Pour l'année 2013, le montant de la contribution prévue au premier article du présent arrêté s'élève à 2 473 750 €.