JORF n°0277 du 29 novembre 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2013, aux fonctions de M. Charles Malinas, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2013, aux fonctions de M. Charles Malinas, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.