Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2013, aux fonctions de M. Charles Malinas, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2013, aux fonctions de M. Charles Malinas, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2013, aux fonctions de M. Charles Malinas, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.