Arrêté du 19 novembre 2013

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2013

Art. 1

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Modification de l'arrêté du 24 mai

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2013 modifie l'arrêté du 24 mai 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance