En vigueur depuis le 30 novembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 24 mai
Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2013 modifie l'arrêté du 24 mai 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2013Art. 1 : Liste des certifications professionnelles en France
→ Version 2 : Correction de titres et d'organismes
→ Version 2 : Correction de titres et d'organismes
Arrêté du 24 mai 2013
Art. 1