En vigueur depuis le 30 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 novembre
Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2013 modifie l'arrêté du 27 novembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2012Art. 1 : Liste des certifications professionnelles enregistrées
→ Version 2 : Modification du niveau et de l'organisme délivrant une certification professionnelle
→ Version 2 : Modification du niveau et de l'organisme délivrant une certification professionnelle
Arrêté du 27 novembre 2012
Art. 1