JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Article 2

Article 2

Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux et de l'aide à la qualité pour le blé dur.
I. ― Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 35 euros.
II. ― Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à :
205 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ;
126 euros par hectare de surfaces en légumineuses destinées à la déshydratation.
III. ― Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 46 euros.


Historique des versions

Version 1

Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux et de l'aide à la qualité pour le blé dur.

I. ― Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 35 euros.

II. ― Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à :

205 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ;

126 euros par hectare de surfaces en légumineuses destinées à la déshydratation.

III. ― Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 46 euros.