En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté maritime
Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.