Arrêté du 19 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Définitions.
Aux fins du présent arrêté :
La convention SOLAS désigne la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres le 1er novembre 1974, susvisée.
La convention STCW désigne la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, adoptée à Londres le 7 juillet 1978, susvisée.
Le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, adopté à Londres le 5 juillet 1995, susvisé.
Le code ISPS désigne le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, adopté à Londres le 12 décembre 2002, susvisé.
Les navires tenus de satisfaire au code ISPS sont ceux auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2007-937 susvisé.
Les personnes chargées de tâches spécifiques liées à la sûreté sont les personnes de l'équipage auxquelles sont confiées des tâches et responsabilités spécifiques liées à la sûreté, conformément au plan de sûreté du navire tel que requis par le décret n° 2007-937 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Définitions des termes liés à la sécurité maritime

Résumé. L'article définit les termes utilisés dans un arrêté concernant la sécurité des navires, comme les conventions SOLAS et STCW, et les rôles des personnes chargées de la sûreté.

Définitions.
Aux fins du présent arrêté :
La convention SOLAS désigne la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres le 1er novembre 1974, susvisée.
La convention STCW désigne la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, adoptée à Londres le 7 juillet 1978, susvisée.
Le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, adopté à Londres le 5 juillet 1995, susvisé.
Le code ISPS désigne le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, adopté à Londres le 12 décembre 2002, susvisé.
Les navires tenus de satisfaire au code ISPS sont ceux auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2007-937 susvisé.
Les personnes chargées de tâches spécifiques liées à la sûreté sont les personnes de l'équipage auxquelles sont confiées des tâches et responsabilités spécifiques liées à la sûreté, conformément au plan de sûreté du navire tel que requis par le décret n° 2007-937 susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance