Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe : « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire », est ajoutée la rubrique « Société FULCRUM SARL » comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2462680| Société FULCRUM SARL (FULCRUM) | | | Orthèse d'avancée mandibulaire, FULCRUM, OHA. | | |L'orthèse OHA est de type bibloc, constituée de 2 gouttières rigides en polymère thermoformé, comprenant un renfort latéral en inox. Cette pièce métallique est enchâssée dans la gouttière par la technique du surmoulage. Des crochets en acrylique sont positionnés sur la partie antérieure des gouttières pour la mise en place d'élastiques empêchant les mouvements d'ouverture buccale.| | | Cette orthèse est fabriquée sur mesure à partir de matériaux plastiques biocompatibles. | | | Les bielles latérales sont métalliques et télescopiques (composées d'un tube autour d'un axe). Le réglage de l'avancement (titration) s'effectue en diminuant la longueur du tube ou en soudant des cales sur la partie axiale. | | | Le pas est de 1 ou 2 mm, selon la cale insérée. | | | Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2017. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.