JORF n°0272 du 22 novembre 2012

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à :
Mme Catherine Agricole, adjointe administrative ;
Mme Sylvie Perronnin, secrétaire administrative,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation des affaires juridiques.


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Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Catherine Agricole, adjointe administrative ;

Mme Sylvie Perronnin, secrétaire administrative,

à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation des affaires juridiques.