Arrêté du 19 novembre 2010

Article 6

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Article 6

Dans la partie du littoral comprise entre la limite séparative des départements du Morbihan et de la Loire-Atlantique et la pointe Saint-Gildas, l'emploi du chalut sélectif à crevettes grises est autorisé dans les conditions suivantes :
Première zone :
Dans la partie du littoral comprise entre la limite séparative des départements du Morbihan et de la Loire-Atlantique et le feu de Piriac, l'emploi du chalut sélectif à crevettes grises est autorisé toute l'année dans les conditions ci-après :
a) Les caractéristiques du chalut et de son utilisation sont définies par l'article 2 (Règles techniques pour les chaluts de pêche) du présent arrêté. Dans cette zone, la longueur maximale de la corde de dos est de 10,5 mètres.
b) Les navires de longueur hors tout inférieure ou égale à 10 mètres sont autorisés à pêcher en dehors des alignements suivants :
L'alignement de l'île de Bel Air la basse Normande par l'alignement de la limite séparative des départements du Morbihan et de la Loire-Atlantique.
La basse Normande au feu de Piriac.
c) Les navires de longueur hors tout supérieure à 10 mètres sont autorisés à pêcher en dehors des alignements suivants :
Le feu de Penlan par le feu de Piriac.
La limite séparative des départements du Morbihan et de la Loire-Atlantique.
Deuxième zone :
Dans la partie du littoral comprise entre la pointe du Castelli et la pointe du Croisic, l'emploi du chalut sélectif à crevettes grises est autorisé toute l'année, du lever au coucher du soleil uniquement, dans les conditions ci-après :
a) Les caractéristiques du chalut et de son utilisation sont définies par l'article 2 (Règles techniques pour les chaluts de pêche) du présent arrêté. Dans cette zone, la longueur maximale de la corde de dos est de 10,5 mètres.
b) Les navires de longueur hors tout inférieure ou égale à 11 mètres sont autorisés à pêcher en dehors des alignements suivants, en respectant la limite des 300 mètres à l'instant considéré aux abords des plages :
La pointe de Castelli au feu de La Turballe.
Le feu de La Turballe à la Pyramide.
La Pyramide à la tourelle de Basse Hergo.
c) Les navires de longueur hors tout supérieure à 11 mètres sont autorisés à pêcher en dehors des alignements suivants :
La pointe du Castelli par la pointe du Croisic.
Troisième zone :
Dans la partie du littoral comprise entre la pointe du Croisic et la pointe Saint-Gildas, l'emploi du chalut sélectif à crevettes grises est autorisé toute l'année dans les conditions suivantes :
a) Les caractéristiques du chalut et de son utilisation sont définies à l'article 2 (Règles techniques pour les chaluts de pêche) du présent arrêté. Dans cette zone, la longueur maximale de la corde de dos est de 15 mètres.
b) Les navires de longueur hors tout inférieure ou égale à 11 mètres sont autorisés à pêcher en dehors de la ligne brisée formée par les alignements suivants :
La pointe du Castelli par la pointe du Croisic.
Le phare du four par le phare du Grand Charpentier.
Le phare du Grand Charpentier à la position 47° 13,20' N ; 2° 17,84' W (en ED50), délimitant la zone des câbles.
La position 47° 13,20' N ; 2° 17,84' W (en ED 50) à la pointe de Chémoulin.
La pointe de Chémoulin à la pointe de l'Eve.
La pointe de l'Eve à la bouée tribord n° 9 du chenal (47° 13,98' N ; 2° 15,36' W) (en ED50).
La bouée tribord n° 9 du chenal jusqu'à l'alignement formé par la jetée du Vieux Môle de Saint-Nazaire à la pointe de Mindin en passant par les bouées tribord du chenal.
De la pointe de Mindin à la balise du Pointeau.
La balise du Pointeau aux Malfiches (47° 12,10' N ; 2° 10,34' W) (en ED50).
Des Malfiches à la bouée ouest des roches Saint-Michel.
La bouée ouest des roches Saint-Michel à la tourelle de port de Comberge.
Le port de Comberge au rocher de la Cormorane.
Le rocher de la Cormorane à la tourelle tribord du port de la Gravette.
La tourelle tribord du port de la Gravette à l'îlot.
L'îlot à la pointe de Saint-Gildas.
c) Les navires de longueur hors tout supérieure à 11 mètres sont autorisés à pêcher en dehors de la ligne brisée formée par les alignements suivants :
La pointe de Castelli par la pointe du Croisic.
Le phare du Four par le phare du Grand Charpentier.
Du phare du Grand Charpentier à la pointe Saint-Gildas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2010

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Règles de pêche à la crevette grise dans le littoral breton

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2010 régit la pêche à la crevette grise avec un chalut sélectif dans une zone côtière spécifique, en définissant des règles précises pour trois zones distinctes.

Dans la partie du littoral comprise entre la limite séparative des départements du Morbihan et de la Loire-Atlantique et la pointe Saint-Gildas, l'emploi du chalut sélectif à crevettes grises est autorisé dans les conditions suivantes :
Première zone :
Dans la partie du littoral comprise entre la limite séparative des départements du Morbihan et de la Loire-Atlantique et le feu de Piriac, l'emploi du chalut sélectif à crevettes grises est autorisé toute l'année dans les conditions ci-après :
a) Les caractéristiques du chalut et de son utilisation sont définies par l'article 2 (Règles techniques pour les chaluts de pêche) du présent arrêté. Dans cette zone, la longueur maximale de la corde de dos est de 10,5 mètres.
b) Les navires de longueur hors tout inférieure ou égale à 10 mètres sont autorisés à pêcher en dehors des alignements suivants :
L'alignement de l'île de Bel Air la basse Normande par l'alignement de la limite séparative des départements du Morbihan et de la Loire-Atlantique.
La basse Normande au feu de Piriac.
c) Les navires de longueur hors tout supérieure à 10 mètres sont autorisés à pêcher en dehors des alignements suivants :
Le feu de Penlan par le feu de Piriac.
La limite séparative des départements du Morbihan et de la Loire-Atlantique.
Deuxième zone :
Dans la partie du littoral comprise entre la pointe du Castelli et la pointe du Croisic, l'emploi du chalut sélectif à crevettes grises est autorisé toute l'année, du lever au coucher du soleil uniquement, dans les conditions ci-après :
a) Les caractéristiques du chalut et de son utilisation sont définies par l'article 2 (Règles techniques pour les chaluts de pêche) du présent arrêté. Dans cette zone, la longueur maximale de la corde de dos est de 10,5 mètres.
b) Les navires de longueur hors tout inférieure ou égale à 11 mètres sont autorisés à pêcher en dehors des alignements suivants, en respectant la limite des 300 mètres à l'instant considéré aux abords des plages :
La pointe de Castelli au feu de La Turballe.
Le feu de La Turballe à la Pyramide.
La Pyramide à la tourelle de Basse Hergo.
c) Les navires de longueur hors tout supérieure à 11 mètres sont autorisés à pêcher en dehors des alignements suivants :
La pointe du Castelli par la pointe du Croisic.
Troisième zone :
Dans la partie du littoral comprise entre la pointe du Croisic et la pointe Saint-Gildas, l'emploi du chalut sélectif à crevettes grises est autorisé toute l'année dans les conditions suivantes :
a) Les caractéristiques du chalut et de son utilisation sont définies à l'article 2 (Règles techniques pour les chaluts de pêche) du présent arrêté. Dans cette zone, la longueur maximale de la corde de dos est de 15 mètres.
b) Les navires de longueur hors tout inférieure ou égale à 11 mètres sont autorisés à pêcher en dehors de la ligne brisée formée par les alignements suivants :
La pointe du Castelli par la pointe du Croisic.
Le phare du four par le phare du Grand Charpentier.
Le phare du Grand Charpentier à la position 47° 13,20' N ; 2° 17,84' W (en ED50), délimitant la zone des câbles.
La position 47° 13,20' N ; 2° 17,84' W (en ED 50) à la pointe de Chémoulin.
La pointe de Chémoulin à la pointe de l'Eve.
La pointe de l'Eve à la bouée tribord n° 9 du chenal (47° 13,98' N ; 2° 15,36' W) (en ED50).
La bouée tribord n° 9 du chenal jusqu'à l'alignement formé par la jetée du Vieux Môle de Saint-Nazaire à la pointe de Mindin en passant par les bouées tribord du chenal.
De la pointe de Mindin à la balise du Pointeau.
La balise du Pointeau aux Malfiches (47° 12,10' N ; 2° 10,34' W) (en ED50).
Des Malfiches à la bouée ouest des roches Saint-Michel.
La bouée ouest des roches Saint-Michel à la tourelle de port de Comberge.
Le port de Comberge au rocher de la Cormorane.
Le rocher de la Cormorane à la tourelle tribord du port de la Gravette.
La tourelle tribord du port de la Gravette à l'îlot.
L'îlot à la pointe de Saint-Gildas.
c) Les navires de longueur hors tout supérieure à 11 mètres sont autorisés à pêcher en dehors de la ligne brisée formée par les alignements suivants :
La pointe de Castelli par la pointe du Croisic.
Le phare du Four par le phare du Grand Charpentier.
Du phare du Grand Charpentier à la pointe Saint-Gildas.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2010

Source : Légifrance