Arrêté du 19 novembre 2010

Article 1

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Article 1

La pêche de la crevette grise (Crangon crangon) à l'aide d'un chalut sélectif est autorisée dans la bande côtière des trois milles dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas.
La pêche à la crevette grise est interdite au chalut jumeau. Par contre, l'usage du chalut à perche, également nommé chalut à bâton, Tandy ou livarde, est autorisé.
En application de l'alinéa 1 de l'article 30 du règlement (CE) n° 850/98 susvisé, il est interdit aux bateaux de détenir à bord ou d'utiliser tout chalut à perche dont la longueur de la perche, ou des chaluts à perche dont la longueur totale des perches, calculée comme la somme des longueurs des différentes perches, dépasse 24 mètres ou peut être portée à plus de 24 mètres. La longueur d'une perche est mesurée entre ses extrémités, y compris tous les éléments qui s'y rattachent.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour le département du Morbihan aux articles 5 (Règles de pêche à la crevette grise dans le Morbihan) et 7 (Licence obligatoire pour la pêche à la crevette grise) du présent arrêté, et pour le département de la Loire-Atlantique aux articles 6 (Règles de pêche pour le chalut sélectif à crevettes grises) et 7 (Licence obligatoire pour la pêche à la crevette grise) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2010

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Règles de pêche pour la crevette grise

Résumé. La pêche de la crevette grise est autorisée dans certaines zones côtières avec des règles spécifiques sur les types de chaluts utilisés.

La pêche de la crevette grise (Crangon crangon) à l'aide d'un chalut sélectif est autorisée dans la bande côtière des trois milles dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas.
La pêche à la crevette grise est interdite au chalut jumeau. Par contre, l'usage du chalut à perche, également nommé chalut à bâton, Tandy ou livarde, est autorisé.
En application de l'alinéa 1 de l'article 30 du règlement (CE) n° 850/98 susvisé, il est interdit aux bateaux de détenir à bord ou d'utiliser tout chalut à perche dont la longueur de la perche, ou des chaluts à perche dont la longueur totale des perches, calculée comme la somme des longueurs des différentes perches, dépasse 24 mètres ou peut être portée à plus de 24 mètres. La longueur d'une perche est mesurée entre ses extrémités, y compris tous les éléments qui s'y rattachent.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour le département du Morbihan aux articles 5 (Règles de pêche à la crevette grise dans le Morbihan) et 7 (Licence obligatoire pour la pêche à la crevette grise) du présent arrêté, et pour le département de la Loire-Atlantique aux articles 6 (Règles de pêche pour le chalut sélectif à crevettes grises) et 7 (Licence obligatoire pour la pêche à la crevette grise) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2010

Source : Légifrance