Arrêté du 19 novembre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2009

Source : Légifrance