En vigueur depuis le 25 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution d'un arrêté
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.