En vigueur depuis le 30 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les logements BBC
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les logements économes en énergie.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.