En vigueur depuis le 22 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarifs de publication des annonces de marchés publics
La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :
1° La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis nationaux est fixée à 5,50 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne. La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis européens est fixée à 3,25 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
2° La rémunération des insertions de rappels d'annonces dans d'autres départements que celui de l'insertion principale est fixée forfaitairement à 100 euros par département supplémentaire.
3° La rémunération des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90 000 euros hors taxes est fixée forfaitairement à 70 euros.