JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Article 2

Article 2

Le septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― chef de service de navigation aérienne ; ».


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Version 1

Le septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― chef de service de navigation aérienne ; ».