Article 2
Le septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― chef de service de navigation aérienne ; ».
1 version
Le septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― chef de service de navigation aérienne ; ».
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Le septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― chef de service de navigation aérienne ; ».