Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion. »
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion. »
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion. »