JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ― le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion. »