Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er mars 2008, sauf deux qui commencent le 1er décembre 2007.
Mots-clés : Entrée en vigueur Arrêté Date de mise en application
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008 à l'exception des dispositions des articles 1er et 3, qui entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2007.
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