Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du corps des adjoints techniques de recherche et de formation
Résumé L’arrêté modifie l’article 3 en précisant que seuls les adjoints techniques de recherche et de formation sont concernés et en ajoutant leur affectation dans les services déconcentrés et certains établissements.
Mots-clés : arrêté corps éducation nationale recherche et formation
Le premier alinéa de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Les mots : « aux corps des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation » sont remplacés par les mots : « au corps des adjoints techniques de recherche et de formation ».
II. - Après les mots : « affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale », sont ajoutés les mots : « et au sein des établissements énumérés à l'article 2.1 ci-dessus ».
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