Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des DG RH et des recteurs d'académie
Résumé Le DG RH et les recteurs d'académie doivent faire respecter l'arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Ressources humaines Éducation
Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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