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Section 3

Examens analytique et organoleptique préalables à la délivrance du certificat d'aptitude, à la délivrance du certificat d'agrément et au renouvellement du certificat d'agrément

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JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 18

Article 18

Notification des décisions de refus définitif d'aptitude ou d'agrément.

Les décisions de refus définitif d'aptitude ou d'agrément sont notifiées à la direction générale des douanes et droits indirects et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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Notification des décisions de refus définitif d'aptitude ou d'agrément.

Les décisions de refus définitif d'aptitude ou d'agrément sont notifiées à la direction générale des douanes et droits indirects et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.