JORF n°271 du 21 novembre 2004

Article 2

Article 2

Après consultation de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) et conformément à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, les tarifs applicables sur l'autoroute A 14 Orgeval-La Défense à compter du 1er décembre 2004 sont les suivants :


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Version 1

Après consultation de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) et conformément à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, les tarifs applicables sur l'autoroute A 14 Orgeval-La Défense à compter du 1er décembre 2004 sont les suivants :