Arrêté du 19 novembre 2004

Article 9

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Article 9

Les titulaires du diplôme d'études approfondies « rayonnements et imagerie médicale », option Physique radiologique et médicale, sont réputés avoir le niveau équivalent aux diplômes mentionnés à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation de radiophysique médicale) du présent arrêté.
Le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale mentionné dans l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé est réputé conforme aux dispositions de l'article 4 (Formation obligatoire pour les spécialistes en radiophysique médicale) du présent arrêté.
Les personnes à qui a été délivré un agrément en tant que radiophysicien avant la date de publication du présent arrêté sont reconnues comme personnes spécialisées en radiophysique médicale.

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Abrogé19 décembre 2011

Créé le 29 novembre 2004 · Abrogé le 19 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de diplômes en radiophysique médicale

Résumé. Un arrêté de 2004 reconnaît certains diplômes et agréments comme équivalents pour exercer en radiophysique médicale.

Les titulaires du diplôme d'études approfondies « rayonnements et imagerie médicale », option Physique radiologique et médicale, sont réputés avoir le niveau équivalent aux diplômes mentionnés à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation de radiophysique médicale) du présent arrêté.
Le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale mentionné dans l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé est réputé conforme aux dispositions de l'article 4 (Formation obligatoire pour les spécialistes en radiophysique médicale) du présent arrêté.
Les personnes à qui a été délivré un agrément en tant que radiophysicien avant la date de publication du présent arrêté sont reconnues comme personnes spécialisées en radiophysique médicale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au dimanche 18 décembre 2011

Source : Légifrance